1958062001
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1958062001 20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957 et 5 avril 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958062001 20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957 et 5 avril 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
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20 JUIN 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 septembre 1957, modifié par les arrêtés royaux des 28 novembre 1957 et 5 avril 1958, déterminant les établissements d'enseignement supérieur prévus à l'article 10, §2, des lois sur la milice, coordonnées le 2 septembre 1957
Publication: 28 juin 1958
Numéro: 1958062001
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-20/