1958061902
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1958061902 19 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Musée de la Vie wallonne". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061902 19 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Musée de la Vie wallonne". - Statuts. - Approbation
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19 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Musée de la Vie wallonne". - Statuts. - Approbation
Publication: 25 juin 1958
Numéro: 1958061902
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-19/