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1958061801 BE

1958061801 18 JUIN 1958. - Arrêté royal portant répartition du crédit alloué au Fonds des constructions scolaires et para-scolaires de l'Etat exercice 1958

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958061801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061801 18 JUIN 1958. - Arrêté royal portant répartition du crédit alloué au Fonds des constructions scolaires et para-scolaires de l'Etat exercice 1958 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1958. - Arrêté royal portant répartition du crédit alloué au Fonds des constructions scolaires et para-scolaires de l'Etat exercice 1958

Publication: 12 juillet 1958

Numéro: 1958061801

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-18/

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