1958061701
BE
BE
1958061701 17 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 1er juillet et 3 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relatives à la réduction de la durée du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061701 17 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 1er juillet et 3 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relatives à la réduction de la durée du travail
Ouvrir la source officielle
17 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 1er juillet et 3 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relatives à la réduction de la durée du travail
Publication: 11 juillet 1958
Numéro: 1958061701
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-17/