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1958061601 BE

1958061601 16 JUIN 1958. - Arrêté ministériel. - Sixième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958061601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 1958. - Arrêté ministériel. - Sixième arrêté ministériel relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

Publication: 2 juillet 1958

Numéro: 1958061601

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-16/

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