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1958061403 BE

1958061403 14 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Institut royal du patrimoine artistique. - Personnalité civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061403 14 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Institut royal du patrimoine artistique. - Personnalité civile Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Institut royal du patrimoine artistique. - Personnalité civile

Publication: 5 septembre 1958

Numéro: 1958061403

page: 6792

Dossier numéro: 1958-06-14/

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