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1958061402 BE

1958061402 14 JUIN 1958. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061402 14 JUIN 1958. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1958. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 23 août 1958

Numéro: 1958061402

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-14/

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