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1958061102 BE

1958061102 11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061102 11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 16 juillet 1958

Numéro: 1958061102

page: 5788

Dossier numéro: 1958-06-11/

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