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1958061101 BE

1958061101 11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958061101 11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 16 juillet 1958

Numéro: 1958061101

page: 5788

Dossier numéro: 1958-06-11/

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