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1958060901 BE

1958060901 9 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060901 9 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1948 relatif aux frais médicaux et pharmaceutiques en matière d'accidents du travail

Publication: 10 juillet 1958

Numéro: 1958060901

page: 5641

Dossier numéro: 1958-06-09/

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