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1958060602 BE

1958060602 6 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 18 juin 1958

Numéro: 1958060602

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-06/

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