Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958060501 BE

1958060501 5 JUIN 1958. - Arrêté ministériel règlementant le prix des pénicillines (abrogé par AM 28-12-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060501 5 JUIN 1958. - Arrêté ministériel règlementant le prix des pénicillines (abrogé par AM 28-12-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1958. - Arrêté ministériel règlementant le prix des pénicillines (abrogé par AM 28-12-1967, art. 1)

Publication: 14 juin 1958

Numéro: 1958060501

page: 4956

Dossier numéro: 1958-06-05/

Erratum : Publication du 25 juin 1958

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →