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1958060405 BE

1958060405 4 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Colonies (abrogé par AR 29-04-1965, art. 3)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060405 4 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Colonies (abrogé par AR 29-04-1965, art. 3) Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du Ministère des Colonies (abrogé par AR 29-04-1965, art. 3)

Publication: 12 juillet 1958

Numéro: 1958060405

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-04/

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