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1958060404 BE

1958060404 4 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060404 4 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1958. - Arrêté royal classant la voie publique Bruxelles-Ostende dans la catégorie des autoroutes

Publication: 29 juin 1958

Numéro: 1958060404

page: 5414

Dossier numéro: 1958-06-04/

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