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1958060205 BE

1958060205 2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060205 2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie du bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

Publication: 19 juillet 1958

Numéro: 1958060205

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-02/

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