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1958060204 BE

1958060204 2 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection

Publication: 11 juillet 1958

Numéro: 1958060204

page: 5671

Dossier numéro: 1958-06-02/

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