1958060203
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1958060203 2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision di 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et la confection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958060203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060203 2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision di 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et la confection
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2 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision di 1er juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume dans les entreprises de confection de casquettes, képis, bérets et couvre-chefs pour hommes, autres que les chapeaux, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et la confection
Publication: 6 juillet 1958
Numéro: 1958060203
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-02/