1958060201
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1958060201 2 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958060201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060201 2 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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2 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 concernant la désignation des délégués du personnel des comités d'arrondissement de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Publication: 5 juillet 1958
Numéro: 1958060201
page: 888888
Dossier numéro: 1958-06-02/