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1958060102 BE

1958060102 1 JUIN 1958. - Arrêté ministériel portant création auprès de la Régie des voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958060102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958060102 1 JUIN 1958. - Arrêté ministériel portant création auprès de la Régie des voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1958. - Arrêté ministériel portant création auprès de la Régie des voies aériennes, d'une Commission artistique et culturelle

Publication: 29 juin 1958

Numéro: 1958060102

page: 888888

Dossier numéro: 1958-06-01/

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