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1958053160 BE

1958053160 31 MAI 1958. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retraits et transferts d'autorisations. Transferts de siège d'exploitation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053160 31 MAI 1958. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retraits et transferts d'autorisations. Transferts de siège d'exploitation Ouvrir la source officielle

31 MAI 1958. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retraits et transferts d'autorisations. Transferts de siège d'exploitation

Publication: 13 août 1958

Numéro: 1958053160

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-31/

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