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1958053159 BE

1958053159 31 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur, constitué par le gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053159 31 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur, constitué par le gouvernement Ouvrir la source officielle

31 MAI 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inférieur, constitué par le gouvernement

Publication: 25 juillet 1958

Numéro: 1958053159

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-31/

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