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1958053157 BE

1958053157 31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 21 juin 1958

Numéro: 1958053157

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-31/

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