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1958053155 BE

1958053155 31 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 20 mai 1958, relatif au financement des stocks des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053155 31 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 20 mai 1958, relatif au financement des stocks des charbonnages Ouvrir la source officielle

31 MAI 1958. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 20 mai 1958, relatif au financement des stocks des charbonnages

Publication: 18 juin 1958

Numéro: 1958053155

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-31/

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