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1958053154 BE

1958053154 31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950, réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053154 31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950, réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures Ouvrir la source officielle

31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950, réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures

Publication: 16 juin 1958

Numéro: 1958053154

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-31/

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