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1958053150 BE

1958053150 31 MAI 1958. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MAI 1958. - ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende

Publication: 20 juillet 1958

Numéro: 1958053150

page: 5902

Dossier numéro: 1958-05-31/

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