1958053111
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1958053111 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans une école moyenne de l'Etat, transformée en athénée ou en lycée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958053111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053111 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans une école moyenne de l'Etat, transformée en athénée ou en lycée
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31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation des barèmes de traitements à allouer aux professeurs de cours spéciaux enseignant dans une école moyenne de l'Etat, transformée en athénée ou en lycée
Publication: 31 août 1958
Numéro: 1958053111
page: 6706
Dossier numéro: 1958-05-31/