1958053107
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1958053107 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958 (arrêté n°33)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958053107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053107 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958 (arrêté n°33)
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31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er avril 1958 au 30 juin 1958 (arrêté n°33)
Publication: 27 juin 1958
Numéro: 1958053107
page: 5348
Dossier numéro: 1958-05-31/