1958053103
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1958053103 31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053103 31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953
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31 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1953
Publication: 16 juin 1958
Numéro: 1958053103
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-31/