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1958053102 BE

1958053102 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053102 31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères Ouvrir la source officielle

31 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères

Publication: 16 juin 1958

Numéro: 1958053102

page: 5030

Dossier numéro: 1958-05-31/

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