1958053014
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1958053014 30 MAI 1958. - Arrêté royal. - Aalter. Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique du Centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958053014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053014 30 MAI 1958. - Arrêté royal. - Aalter. Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique du Centre. - Approbation
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30 MAI 1958. - Arrêté royal. - Aalter. Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique du Centre. - Approbation
Publication: 9 juillet 1958
Numéro: 1958053014
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-30/