1958053013
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1958053013 30 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant le cadre du secrétariat et du service d'inspection auprès du comité supérieur de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, ainsi que les conditions d'engagement et les rémunérations des membres de leur personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958053013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053013 30 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant le cadre du secrétariat et du service d'inspection auprès du comité supérieur de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, ainsi que les conditions d'engagement et les rémunérations des membres de leur personnel
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30 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant le cadre du secrétariat et du service d'inspection auprès du comité supérieur de la formation et du perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, ainsi que les conditions d'engagement et les rémunérations des membres de leur personnel
Publication: 28 juin 1958
Numéro: 1958053013
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-30/