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1958053007 BE

1958053007 30 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 18 juillet 1958

Numéro: 1958053007

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-30/

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