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1958053006 BE

1958053006 30 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053006 30 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements d'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 18 juillet 1958

Numéro: 1958053006

page: 5848

Dossier numéro: 1958-05-30/

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