Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958053005 BE

1958053005 30 MAI 1958. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053005 30 MAI 1958. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime Ouvrir la source officielle

30 MAI 1958. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

Publication: 28 juin 1958

Numéro: 1958053005

page: 5364

Dossier numéro: 1958-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →