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1958053002 BE

1958053002 30 MAI 1958. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution de la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053002 30 MAI 1958. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution de la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

30 MAI 1958. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution de la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire

Publication: 7 juin 1958

Numéro: 1958053002

page: 4737

Dossier numéro: 1958-05-30/

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