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1958053001 BE

1958053001 30 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958053001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958053001 30 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

30 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Publication: 1 juin 1958

Numéro: 1958053001

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-30/

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