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1958052901 BE

1958052901 29 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1958 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052901 29 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1958 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste Ouvrir la source officielle

29 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1958 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prévue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 15 avril 1958 organisant une session spéciale d'examen pour l'obtention du diplôme de dentiste

Publication: 14 juin 1958

Numéro: 1958052901

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-29/

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