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1958052814 BE

1958052814 28 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052814 28 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G. Ouvrir la source officielle

28 MAI 1958. - Arrêté ministériel fixant les barèmes d'intervention dans les soins médicaux et pharmaceutiques d'application à l'O.N.I.G.

Publication: 26 juin 1958

Numéro: 1958052814

page: 5325

Dossier numéro: 1958-05-28/

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