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1958052809 BE

1958052809 28 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1958. - Arrêté royal portant création de nouveaux établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 17 juillet 1958

Numéro: 1958052809

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-28/

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