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1958052804 BE

1958052804 28 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les règles de passage de l'enseignement technique secondaire inférieur à l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1958. - Arrêté royal fixant les règles de passage de l'enseignement technique secondaire inférieur à l'enseignement moyen

Publication: 25 juin 1958

Numéro: 1958052804

page: 5298

Dossier numéro: 1958-05-28/

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