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1958052803 BE

1958052803 28 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052803 28 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

28 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

Publication: 8 juin 1958

Numéro: 1958052803

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-28/

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