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1958052801 BE

1958052801 28 MAI 1958. - Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1958. - Arrêté royal portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 2 juin 1958

Numéro: 1958052801

page: 4561

Dossier numéro: 1958-05-28/

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