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1958052750 BE

1958052750 27 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la distribution à domicile des correspondances postales (abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.14)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052750 27 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la distribution à domicile des correspondances postales (abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.14) Ouvrir la source officielle

27 MAI 1958. - Arrêté royal relatif à la distribution à domicile des correspondances postales (abrogé par AR 12-01-1970, art. 214.14)

Publication: 29 juin 1958

Numéro: 1958052750

page: 5394

Dossier numéro: 1958-05-27/

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