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1958052714 BE

1958052714 27 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1958. - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service dans les universités de l'Etat

Publication: 7 août 1958

Numéro: 1958052714

page: 6216

Dossier numéro: 1958-05-27/

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