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1958052713 BE

1958052713 27 MAI 1958. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1958. - Arrêté royal remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 7 août 1958

Numéro: 1958052713

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-27/

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