1958052712
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1958052712 27 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958052712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052712 27 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
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27 MAI 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Publication: 23 juin 1958
Numéro: 1958052712
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-27/