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1958052710 BE

1958052710 27 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052710 27 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.) Ouvrir la source officielle

27 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 4 septembre 1946 portant création du comité national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F.A.O.)

Publication: 11 août 1958

Numéro: 1958052710

page: 888888

Dossier numéro: 1958-05-27/

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