1958052708
BE
1958052708 27 MAI 1958. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958052708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052708 27 MAI 1958. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
Ouvrir la source officielle
27 MAI 1958. - Arrêté royal. - A) Reconnaissance et admission aux subventions d'une école spéciale d'ingénieurs techniciens ; B) Spécialité complétant le titre d'ingénieur technicien délivré par une école spéciale d'ingénieurs techniciens
Publication: 11 juillet 1958
Numéro: 1958052708
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-27/