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1958052706 BE

1958052706 27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958052706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052706 27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958 Ouvrir la source officielle

27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'exécution des lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953 et modifiées par les lois des 4 juillet 1956 et 14 mars 1958

Publication: 4 juillet 1958

Numéro: 1958052706

page: 5520

Dossier numéro: 1958-05-27/

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