1958052704
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1958052704 27 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mars 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ce
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958052704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958052704 27 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mars 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ce
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27 MAI 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 mars 1957 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume
Publication: 2 juillet 1958
Numéro: 1958052704
page: 888888
Dossier numéro: 1958-05-27/